Confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le présent site harasdeboissoleil.com opéré sous l’appellation « Bois-Soleil Pharma » est édité par Madame Jacqueline Bronsema, responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Adresse postale : 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France
Adresse électronique : [email protected]

Champ d’application et définitions

La présente politique s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés via le site harasdeboissoleil.com et ses fonctionnalités (formulaires de contact, outils de comparaison, gestion des cookies, mesure d’audience, communications électroniques).

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « violation de données », « transfert » s’entendent au sens du RGPD.

Bases légales des traitements

• Consentement (article 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies non essentiels, inscription à d’éventuelles communications d’information, recueil d’informations facultatives.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de l’expérience utilisateur, réponses aux demandes, mesure d’audience sous conditions.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : gestion des droits des personnes, conservation à des fins de preuve, réponse aux demandes des autorités compétentes.

Données personnelles collectées

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), préférences de communication.
• Contenu des échanges : message, pièces jointes et informations communiquées via les formulaires ou par e-mail.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, identifiants de cookies et traceurs, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic, horodatages, journaux serveurs.
• Preuves de consentement : choix exprimés, horodatage, journaux liés à la gestion des préférences.

Nous ne sollicitons pas de données relevant des catégories particulières (données de santé, etc.). Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations médicales ou sensibles. Si, malgré tout, de telles informations nous sont communiquées spontanément, elles ne seront traitées que pour répondre à votre demande sur la base de votre consentement explicite et seront supprimées dans les meilleurs délais.

Finalités des traitements

• Fourniture du site et de ses fonctionnalités, réponse à vos demandes et sollicitations.
• Gestion des préférences, du consentement et des cookies.
• Mesure d’audience, analyses agrégées et amélioration du contenu.
• Sécurité, prévention et détection d’activités malveillantes ou frauduleuses.
• Conformité légale, gestion des demandes d’exercice de droits et conservation probatoire.
• Le cas échéant, envoi d’informations ou de communications auxquelles vous avez consenti, avec possibilité de retrait à tout moment.

Cookies et autres traceurs

Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (affichage, sécurité, gestion de session).
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix et paramètres.
• Cookies de mesure d’audience et de performance : statistiques d’utilisation, pages consultées, amélioration du service.

Gestion du consentement

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via l’interface de gestion dédiée. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et retirer votre consentement avec effet pour l’avenir.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer des cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur.

Durées indicatives : cookies de mesure d’audience et de préférence jusqu’à 13 mois ; conservation de vos choix de consentement jusqu’à 6 mois.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires agissant pour notre compte, selon nos instructions, pour des besoins strictement nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

• Prestataire d’hébergement et de maintenance technique.
• Fournisseurs d’outils de mesure d’audience et de performance.
• Fournisseurs de services de messagerie, filtrage anti-spam et sécurité.

Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées. Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Si certains prestataires opèrent hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires de protection). Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande.

Durées de conservation

• Demandes et échanges via formulaires/e-mails : durée nécessaire au traitement puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de prospection/communication (le cas échéant) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif.
• Journaux serveurs et données de sécurité : jusqu’à 12 mois.
• Cookies et mesure d’audience : jusqu’à 13 mois.
• Preuves de consentement et de gestion des droits : durée nécessaire à la preuve et au respect des obligations légales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (contrôle des accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes, séparation des environnements, minimisation des données). Aucune méthode n’offrant une sécurité absolue, nous maintenons un niveau de protection conforme aux standards du secteur et au principe d’amélioration continue.

Données de santé et informations médicales

Le site a une vocation strictement informative et éducative et ne fournit pas d’avis médical personnalisé. Nous ne créons aucun profil de santé. Merci de ne pas communiquer de données de santé. Si de telles données sont communiquées spontanément, elles ne seront traitées qu’avec votre consentement explicite pour répondre à votre sollicitation et seront supprimées dans les meilleurs délais.

Prospection et communications

Toute communication non essentielle est fondée sur votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription (le cas échéant) ou en nous écrivant à [email protected].

Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale pour les enfants de moins de 15 ans.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par les textes.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition, y compris à la prospection, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

Exercice des droits et contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez le responsable du traitement :

Adresse postale : 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France
E-mail : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous pourrons, si nécessaire, vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Directives relatives au sort des données après décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous transmettre ces directives à l’adresse indiquée ci-dessus. À défaut, vos héritiers pourront exercer certains droits.

Prise de décision automatisée

Nous ne réalisons aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Aucune opération de profilage individualisé n’est effectuée au-delà de la mesure d’audience agrégée.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique est applicable à compter du 03/10/2025.