Responsable du traitement
Le site Bois-Soleil Pharma (harasdeboissoleil.com) est édité par Mme Jacqueline Bronsema, responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée dite Informatique et Libertés.
Coordonnées du responsable du traitement :
Jacqueline Bronsema, 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France.
Courriel : [email protected].
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour. Pour toute question relative à la protection des données, utilisez les coordonnées ci-dessus.
Champ d’application
La présente notice décrit les traitements de données résultant de la consultation du site, de l’utilisation des fonctionnalités proposées (formulaires de contact, gestion du consentement aux cookies) et des échanges intervenant avec Bois-Soleil Pharma. Les contenus ont une visée strictement informative et éducative et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Catégories de données traitées
Données fournies par l’utilisateur
Informations d’identification et de contact (ex. nom, prénom, adresse e-mail, contenu de votre message) lorsque vous nous écrivez ou interagissez volontairement avec nous.
Données collectées automatiquement
Données techniques et de navigation collectées lors de l’accès au site : adresse IP, identifiants de cookies, horodatage, pages consultées, appareil et navigateur, données de mesure d’audience et de performance.
Données sensibles
Bois-Soleil Pharma ne sollicite pas de données de santé ni d’autres catégories particulières de données au sens du RGPD. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations médicales personnelles. Si, de votre propre initiative, vous en fournissez dans un message, elles ne seront traitées que pour répondre à votre demande, sur la base de votre consentement explicite et pour la durée strictement nécessaire.
Finalités et bases légales
- Fourniture et sécurisation du site, prévention des fraudes, journalisation technique: intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
- Réponse à vos demandes et gestion des échanges: intérêt légitime à communiquer avec les utilisateurs (article 6.1.f RGPD).
- Mesure d’audience, statistiques et amélioration de l’expérience: consentement pour les traceurs non essentiels (article 6.1.a RGPD).
- Gestion des demandes d’exercice de droits et conformité légale: obligation légale (article 6.1.c RGPD).
- Preuve de consentement et gestion des préférences cookies: obligation légale et intérêt légitime (articles 6.1.c et 6.1.f RGPD).
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, à la responsable de traitement et à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience et la gestion des consentements. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 RGPD et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Transferts hors de l’Union européenne
En principe, les traitements sont opérés au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir de manière exceptionnelle, il serait encadré par un mécanisme conforme (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de protection).
Durées de conservation
- Journalisation technique et sécurité (logs serveur): jusqu’à 6 mois.
- Données de contact et échanges: jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données de mesure d’audience soumises à consentement: jusqu’à 13 mois; preuve du consentement et préférences: jusqu’à 6 mois.
- Gestion des droits des personnes: durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans.
Au terme des délais ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Cookies et traceurs
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires: indispensables au fonctionnement du site (sécurité, choix de confidentialité, équilibrage de charge). Base légale: intérêt légitime.
- Cookies de mesure d’audience et de performance: statistiques de fréquentation et d’ergonomie. Base légale: consentement préalable.
Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une interface de consentement vous permet d’accepter ou de refuser, de manière granulaire, les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la même interface lorsqu’elle est accessible ou en effaçant les cookies depuis votre navigateur pour faire réapparaître la bannière.
Paramétrage
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au site. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque: chiffrement des communications (TLS), journalisation et contrôle d’accès, limitation des habilitations, sauvegardes, pseudonymisation des données de mesure d’audience lorsque cela est possible.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants: accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment au traitement à des fins de mesure d’audience non essentielle), portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale.
- Pour exercer vos droits, contactez: [email protected] ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
- Votre demande doit préciser l’objet, le droit invoqué et être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).
Mineurs
Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans.
Absence de décisions automatisées
Il n’est procédé à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez nous les communiquer aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Modifications de la présente notice
Nous pouvons mettre à jour la présente notice afin de refléter les évolutions légales, techniques ou relatives à nos services. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à la présente notice, vous pouvez écrire à Mme Jacqueline Bronsema, 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France, ou par e-mail à [email protected].
Date de dernière mise à jour: 3 octobre 2025.
