Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Internet « Bois‑Soleil Pharma » accessible à l’adresse harasdeboissoleil.com (ci‑après le « Site »). Toute consultation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci‑après l’« Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’adhère pas aux CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
Le Site fournit des contenus informatifs relatifs aux maladies, traitements, médicaments et à leurs alternatives génériques, ainsi que des comparatifs de prix, d’indications et d’effets indésirables à des fins exclusivement éducatives et d’aide à la compréhension. Le Site ne propose aucun service de vente de médicaments ni de téléconsultation.
Mentions légales et éditeur
Éditeur du Site
Bois‑Soleil Pharma — Propriétaire et éditrice du Site : Mme Jacqueline Bronsema, 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France. Contact : [email protected].
Directeur de la publication
Mme Jacqueline Bronsema.
Hébergement
Les informations relatives à l’hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l’éditrice aux coordonnées ci‑dessus.
Définitions
« Site » : l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse harasdeboissoleil.com. « Utilisateur » : toute personne accédant au Site. « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, fiches d’information et comparatifs proposés par le Site, à titre gratuit.
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement à la charge de l’Utilisateur). L’éditeur s’efforce de maintenir un accès continu mais ne garantit aucune disponibilité permanente. Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial. Les mineurs doivent utiliser le Site sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Nature des informations — Avertissement médical
Les informations publiées sur le Site ont une visée exclusivement éducative et informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription ou une recommandation médicale personnalisée et ne peuvent se substituer à la consultation d’un médecin ou d’un pharmacien. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié avant toute décision relative à sa santé, à un traitement, une posologie ou une substitution par un générique.
Le Site n’est ni une pharmacie en ligne ni un service de télémédecine et ne procède à aucune vente de produits de santé. Le Site ne réalise aucune publicité pour les médicaments au sens des articles L.5122‑1 et suivants du Code de la santé publique ; les contenus ont un caractère informatif et comparatif, non promotionnel.
Services de comparaison, sources et limites
Les comparatifs (prix, indications, formes, dosages, équivalents génériques, effets indésirables, disponibilité) sont fournis à titre indicatif, sur la base de sources réputées fiables et/ou d’informations publiques. Ils peuvent ne pas être exhaustifs, à jour ou adaptés à la situation particulière de l’Utilisateur. Les prix, disponibilités et conditions commerciales évoluent fréquemment ; des écarts peuvent exister selon les officines, plateformes, zones géographiques et périodes.
Les décisions thérapeutiques relèvent exclusivement des professionnels de santé et des dispositions applicables (notamment en matière de substitution par le pharmacien). L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la pertinence des données et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, de modification ultérieure ou d’indisponibilité d’informations.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à : (i) utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux CGU ; (ii) ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers ni à la sécurité du Site ; (iii) ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ; (iv) ne pas procéder à des extractions massives, indexations, réutilisations, ou à tout usage automatisé abusif des contenus ; (v) ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou nuisible.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus (textes, données, bases de données, comparatifs, logos, marques, visuels, code, et, d’une manière générale, tout élément le composant) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des producteurs de bases de données (Code de la propriété intellectuelle). Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel et privé, non commercial. L’usage nominatif des marques de tiers est effectué aux seules fins de désignation des produits et services concernés.
Au titre de l’exception de fouille de textes et de données (text and data mining), l’éditeur se réserve expressément ses droits sur l’ensemble des contenus du Site conformément aux articles L.122‑5 et L.122‑5‑3 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales impératives.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. L’éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, mesure d’audience, sécurité et prévention de la fraude, amélioration des contenus et Services, gestion des droits des personnes.
Base légale des traitements : l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, le consentement de l’Utilisateur pour les traceurs non essentiels, l’exécution de mesures précontractuelles pour les demandes adressées via les moyens de contact. Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités et aux obligations légales applicables.
Destinataires : personnel habilité de l’éditeur et, le cas échéant, sous‑traitants techniques agissant sur instruction et pour le compte de l’éditeur, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. En cas de transferts hors de l’Union européenne, ceux‑ci feront l’objet de garanties appropriées au sens du RGPD.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motif légitime, et de portabilité lorsque applicable. Il peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter : [email protected]. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Cookies et traceurs
Le Site peut recourir à des cookies et traceurs destinés au fonctionnement, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à l’amélioration de l’expérience. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Celui‑ci peut à tout moment retirer son consentement et paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de navigation.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur conformité. La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve d’un lien simple, textuel, non trompeur, respectant les droits de l’éditeur et n’induisant aucune association ou approbation. Tout autre lien (framing, deep link) est soumis à autorisation préalable.
Responsabilité et garanties
Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris la confiance accordée aux informations, l’indisponibilité, les erreurs, omissions, inexactitudes, mises à jour tardives, pertes de données, atteintes de sécurité, virus ou tout préjudice financier, sanitaire, commercial ou autre.
Sans préjudice des dispositions d’ordre public, la responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs prouvés résultant d’une faute exclusivement imputable à l’éditeur. L’Utilisateur demeure seul responsable du choix d’utiliser les informations et comparatifs du Site et de toute décision subséquente, notamment en matière de santé ou d’achat.
Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données, sans garantie d’infaillibilité. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à Internet et doit prendre toutes précautions utiles (mises à jour, antivirus, mots de passe robustes, etc.).
Maintenance, disponibilité et évolution du Site
L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou évolution, sans préavis ni indemnité. L’éditeur se réserve également le droit d’apporter toute modification aux contenus, aux fonctionnalités et aux présentes CGU.
Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur peut signaler de bonne foi un contenu susceptible de présenter un caractère illicite ou de porter atteinte à des droits en écrivant à : [email protected], en précisant l’URL, la description du contenu litigieux, les motifs du signalement et ses coordonnées.
Preuve et notifications
Les enregistrements informatiques de l’éditeur (logs, horodatages, sauvegardes) font foi entre les parties. Les notifications prévues par les présentes peuvent valablement être adressées par courrier électronique à l’adresse de contact mentionnée aux présentes.
Indivisibilité et nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour invalides, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et portée. La clause invalide sera remplacée par une stipulation valide d’effet équivalent.
Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de consultation. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Contact
Pour toute question relative au Site, aux Services, aux CGU ou aux données personnelles : Mme Jacqueline Bronsema, 22 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France — [email protected].
